Déclaration de naissance : Reconnaissance anticipée

Pour les couples non mariés

A partir du 6ème mois, nous vous engageons vivement à effectuer  une reconnaissance anticipée. Elle s’effectue à la mairie de votre domicile sans rendez-vous, en présence des deux futurs parents qui doivent présenter leur pièce d’identité respective. Le document remis sera nécessaire lors de la déclaration de naissance et évitera au père d'avoir à ce déplacer à la mairie d'Evry dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Déclaration de naissance : vos obligations

• Obligatoire et gratuite pour tout enfant légitime ou naturel,  
• Elle doit être faite impérativement dans les trois jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance. Le samedi est considéré comme un jour ouvrable!
• Elle est réalisée à la mairie du lieu de naissance : mairie d'Evry-Courcouronnes.
• En cas d’absence de reconnaissance anticipée,  le père doit se obligatoirement  déplacer à la mairie d’Evry-Courcouronnes.  

Formalités administratives 

La maternité vous offre le service de prendre à sa charge la déclaration de votre enfant à l’Etat Civil de la mairie d’Evry-Courcouronnes. 

Les documents à fournir pour effectuer cette déclaration de naissance sont :  

• Le livret de famille ou à défaut les extraits d’actes de naissance,  
• La carte d’identité des parents non mariés et n’ayant pas fait de reconnaissance anticipée,  
• La reconnaissance anticipée,  
• Le certificat de coutume délivré par le consulat de votre pays d’origine si vous êtes de nationalité étrangère et souhaitez appliquer l’état civil de votre pays.  

À la demande de la sage-femme, vous compléterez :  

• Un document de déclaration de naissance,  
• Un document de déclaration de choix de nom pour un 1er enfant commun. 

La sage-femme établit un certificat d’accouchement. 

Nous tenons cependant à rappeler que selon l’article 56 du Code Civil : « C’est en principe au père qu’il incombe d’effectuer cette démarche. S’il assistait à la naissance, c’est sur lui que repose l’obligation de déclarer la naissance ». 

 Hôtel De Ville d’Evry 

Service Etat Civil 

Place des Droits de l’Homme et du Citoyen 

91011 Évry Cedex 

01 60 91 60 75 

Lundi, mercredi, vendredi de 900h à 16h45 ; mardi de 13h30 à 16h45 ; jeudi de 9h00 à 18h45 ; samedi de 9h00 à 11h45.