Maternité clinique de l'Essonne

Déclaration de naissance : Reconnaissance anticipée

Pour les couples non mariés : A partir du 6ème mois, nous vous engageons vivement à effectuer  une reconnaissance anticipée. Elle s’effectue à la mairie de votre domicile sans rendez-vous, en présence des deux futurs parents qui doivent présenter leur pièce d’identité respective. Le document remis sera nécessaire lors de la déclaration de naissance et évitera au père d'avoir à ce déplacer à la mairie d'Evry dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Déclaration de naissance : vos obligations

  • Obligatoire et gratuite pour tout enfant légitime ou naturel,  
  • Elle doit être faite impérativement dans les trois jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance. Le samedi est considéré comme un jour ouvrable!
  • Elle est réalisée à la mairie du lieu de naissance : Mairie Evry
  • En cas d’absence de reconnaissance anticipée,  le père doit se obligatoirement  déplacer à la mairie d’Evry.  

Formalités administratives 

La maternité d'Evry vous offre le service de prendre à sa charge la déclaration de votre enfant à l’Etat Civil de la mairie d’Evry. 

Les documents à fournir pour effectuer cette déclaration de naissance sont :  

  • Le livret de famille ou à défaut les extraits d’actes de naissance,  
  • La carte d’identité des parents non mariés et n’ayant pas fait de reconnaissance anticipée,  
  • La reconnaissance anticipée,  
  • Le certificat de coutume délivré par le consulat de votre pays d’origine si vous êtes de nationalité étrangère et souhaitez appliquer l’état civil de votre pays.  

À la demande de la sage-femme, vous compléterez :  

  • Un document de déclaration de naissance,  
  • Un document de déclaration de choix de nom pour un 1er enfant commun. 

La sage-femme établit un certificat d’accouchement. 

Nous tenons cependant à rappeler que selon l’article 56 du Code Civil : « C’est en principe au père qu’il incombe d’effectuer cette démarche. S’il assistait à la naissance, c’est sur lui que repose l’obligation de déclarer la naissance »

 

Hôtel De Ville d’Evry 

Service Etat Civil 

Place des Droits de l’Homme et du Citoyen 

91011 Évry Cedex 

01 60 91 60 75 

Lundi, mercredi, vendredi de 900h à 16h45 ; mardi de 13h30 à 16h45 ; jeudi de 9h00 à 18h45 ; samedi de 9h00 à 11h45. 

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